Filière :
Licence Nationale en Génie Logistique: Logistique Industrielle
Niveau :
2
Matière :
Droit des transports
Régime Éducatif :
Régime Contrôle continue
Volume Horaire par semestre :
31.5
Type d'enseignement :
TD ; Cours
Enseignant (s) :
Coordinateur :
Examens et évaluation des connaissances :
| ECUE | Contrôle continue | Examen final | Coef. de l’ECUE | Coef. de l’UE au sein du parcours | ||||||
| EPREUVES | Pondération | EPREUVES | Pondération | |||||||
| Ecrit | Oral | TP et Autres | Ecrit | Oral | TP et Autres | |||||
| Droit des transports | X | 100% | 1.5 | 1.5 | ||||||
Objectifs du Cours :
- Inculquer des connaissances sur le droit des transports en étudiant la réglementation régissant le mouvement de personnes et de biens ;
- S’initier au droit des transports (maritime) de marchandises ;
- Transmettre les compétences nécessaires pour conclure et exécuter un contrat de transport maritime de marchandises.
PRÉ-REQUIS RECOMMANDÉS
Droit des obligations
Plan du Cours :
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHENDISE
SECTION I. Les règles du fond du contrat de transport maritime de marchandises
SECTION II. Les règles de forme et de preuve du contrat de transport maritime de marchandises
§1. Les règles de forme
§2. Les règles de preuve
1. Le connaissement
- Les fonctions du connaissement
- Les mentions du connaissement
- Les formes du connaissement
2. Autres documents remplaçant le connaissement
CHAPITREII. L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME DE MARCHENDISES
SECTION I. Les obligations du transporteur
§1. Les obligations préliminaires
1. La diligence raisonnable et l’aptitude nautique
2. La diligence raisonnable et l’aptitude à transporter la cargaison
3. Le moment de la diligence raisonnable
4. La preuve de la diligence raisonnable
§2. Les obligations au départ
1. La prise en charge de la marchandise
2. Le chargement de la marchandise
3. L’arrimage
§3.Les obligations pendant le transport
1. La navigation en droiture
2. Interruption du voyage et transbordement
§4. Les obligations à l’arrivée
1. La ponctualité
2. Le déchargement
3. La livraison
SECTION II. Les obligations des ayants droit à la marchandise
§1. Les obligations de l’expéditeur
1. Présentation de la marchandise
2. Les déclarations
§2.Les obligations du destinataire
§3. Obligations pesant, soit sur l’expéditeur, soit sur le destinataire
CHAPITREIII. LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME
SECTION I. Le fondement de responsabilité et les dommages réparables
§1. Présomption de responsabilité
§2. Les conditions de la responsabilité
- La production du dommage
- Moment de la survenance du dommage
- Preuve du dommage
SECTION II. Les cas exceptés (exonération de responsabilité)
§1. Cas excepté tiré du vice caché du navire
§2. Le vice propre de la marchandise
§3. Le cas excepté de l’incendie
§4. Le cas excepté de la freinte de route
§5. Le fait du chargeur comme cause d’exonération
SECTION III. La limitation de la responsabilité
§1.Les conditions de la limitation de la responsabilité
§2.La notion de colis et d’unité de chargement
Méthodes et/ou outils utilisés :
Références scientifiques et supports :